Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SALON DU CHEVAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
MICROPOLIS, SEM EQUI'ORG, ASSOCIATION MARKETING ONE, SAS
Numéro de dépôt :
4297507
Date de dépôt :
07/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SALON DU CHEVAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Déposée par voie électronique le 7 septembre 2016 par MICROPOLIS, EQUI'ORG, la Société par Action Simplifiée (SAS) MARKETING ONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SALON DU CHEVAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE »
Les déposants sont MICROPOLIS, SEM domicilié(e) 3 BOULEVARD OUEST, CS82019 - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , EQUI'ORG, ASSOCIATION domicilié(e) 10 CHEMIN DE HALAGE DE CASAMENE - 25000 - BESANCON - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) MARKETING ONE domicilié(e) 1 D CHEMIN DE HALAGE DE CASAMENE - 25000 - BESANCON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEM MICROPOLIS, Mme. CORINNE FOUQUET domicilié(e) 3 BOULEVARD OUEST, CS82019 - 25000 - BESANCON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICROPOLIS, SEM - 3 BOULEVARD OUEST, CS82019 - 25000 - BESANCON - France - SIREN 4
EQUI'ORG, ASSOCIATION - 10 CHEMIN DE HALAGE DE CASAMENE - 25000 - BESANCON - France
MARKETING ONE, SAS - 1 D CHEMIN DE HALAGE DE CASAMENE - 25000 - BESANCON - France
SEM MICROPOLIS, Mme. CORINNE FOUQUET - 3 BOULEVARD OUEST, CS82019 - 25000 - BESANCON - France
Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740848 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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